Mentions légales

Mentions Légales

1. Présentation du site.
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.puffsuisse.ch l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Puff Suisse SA – Société anonyme – CHE-402.544.968 – Chemin Isabelle de Montolieu 117, 1010 Lausanne, Suisse
  • Créateur : Puff Suisse SA via la plateforme Shopify
  • Responsable publication : Hamid Boukoumass – infopuffswiss.sa@gmail.com
  • Webmaster : Puff Suisse SA – infopuffswiss.sa@gmail.com
  • Hébergeur : Shopify Inc. – 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
  • Crédits : Le modèle de mentions légales est adapté par Puff Suisse SA.
  • Revers N: 8096


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.puffsuisse.ch implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Puff Suisse SA, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis.
Le site www.puffsuisse.ch a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Puff Suisse SA s’efforce de fournir sur le site www.puffsuisse.ch des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript et est hébergé sur la plateforme Shopify, reconnue pour sa fiabilité.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Puff Suisse SA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
Puff Suisse SA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.puffsuisse.ch, résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Puff Suisse SA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.puffsuisse.ch.

7. Gestion des données personnelles.
En conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute information personnelle que l'utilisateur peut partager est protégée. Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Aucune information personnelle n'est publiée sans l'accord de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. En cas de rachat de Puff Suisse SA, ces informations pourraient être transmises à l'acquéreur qui serait tenu de la même obligation de conservation et de modification des données.

8. Liens hypertextes et cookies.
Des liens hypertextes vers d’autres sites peuvent être présents sur le site, ainsi que des cookies pour améliorer la navigation et mesurer la fréquentation. L’utilisateur peut gérer les cookies via les paramètres de son navigateur.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.puffsuisse.ch est soumis au droit suisse. La juridiction exclusive est celle des tribunaux compétents de Lausanne.

10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés).
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : Informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent.